convention collective transport routier
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 Legifrance.
Télécharger RTF Avenant du 21 novembre 2001 relatif à l'élargissement' du champ d'application' de la CCN. Télécharger RTF Procès-verbal du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit. Télécharger RTF Accord du 17 décembre 2001 portant modification des textes régissant la CARCEPT. Télécharger RTF Annexe I à l'accord' du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT Accord du 5 février 2002. Télécharger RTF Modifications de la CARCEPT-Prévoyance Accord du 17 décembre 2001. Télécharger RTF Annexe au protocole d'accord' du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance Annexe n I du 5 février 2002. Télécharger RTF ARTT Accord du 18 avril 2002. Télécharger RTF Accord du 18 avril 2002 relatif à l'ARTT' des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs.
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Elargissement du champ d'application' de la CCN. Travail de nuit. Modification des textes rgissant la CARCEPT. Annexe I l'accord' du 17 dcembre 2001 sur la CARCEPT. Modifications de la CARCEPT-Prvoyance. Annexe au protocole d'accord' du 17 dcembre 2001 portant sur la modification des statuts et le rglement intrieur de la CARCEPT-Prvoyance. ARTT des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs.
Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
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Le maintien de salaire en cas de maternité nest pas prévu par le code du travail cependant la convention collective du transport routier prévoit que les salariées auront droit au maintien de leur rémunération si elles ont une ancienneté dau moins une année.
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et la réduction du temps de travail et aux rémunérations des personnels des entreprises. de transport routier de voyageurs. DECRET RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION' DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER.
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La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 propose des dispositions spéciales en termes de salaire minimum, période d'essai, heures supplémentaires, indemnités de licenciement, préavis de démission et maintien de salaire en cas d'arrêt' maladie.
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