convention collective transport routier
Convention Collective Transports Routiers gratuite 3085idcc 16, CCN 2019.
Vous tes chauffeur routier dans une socit de transport de marchandises, de fret ou de courrier Attention les salaris de La Poste ne sont pas inclus? Vous dirigez une socit de dmnagement ou de garde meubles? Vous transportez des voyageurs pour des circuits touristiques ou des lves dans le cadre d'un' ramassage scolaire? Vous tes donc soumis aux dispositions contenues dans la Convention collective des transports routiers et activits auxiliaires du transport du 21 Dcembre 1950.
Convention collective: Transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Développement de l'emploi' en contrepartie de la cessation d'activité' des salariés âgés dans les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs. Congé de fin d'activité' à partir de 55 ans. Création du Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité.' Conditions spécifiques d'emploi' des entreprises de transport de déménagement. Congé de fin d'activité' des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement, à partir de 55 ans, dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs. Rémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture' de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective.
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 Legifrance.
Télécharger RTF Avenant d'application' du 4 février 1997 relatif au développement de l'emploi' en contrepartie de la cessation d'activité' des salariés âgés dans les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs. Télécharger RTF Accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité' à partir de 55 ans. Télécharger RTF Accord du 11 avril 1997 relatif à la création du Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité.' Télécharger RTF Accord du 3 juin 1997 relatif aux conditions spécifiques d'emploi' des entreprises de transport de déménagement. Télécharger RTF Accord du 23 juin 1997 relatif au congé de fin d'activité' des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement, à partir de 55 ans, dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs. Télécharger RTF Protocole d'accord' du 7 novembre 1997 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture' de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective.
convention collective2.
et la réduction du temps de travail et aux rémunérations des personnels des entreprises. de transport routier de voyageurs. DECRET RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION' DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER.
Transports routiers: salaire, licenciement.
L'intégralité' du texte de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 est disponible gratuitement à cette adresse. Autour du même sujet. Convention collective transport. Convention collective transport urbain Guide. Convention collective transport aérien personnel au sol Guide.
Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
LégiSocial Textes lois Conventions collectives. Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport IDCC 16. SOCIAL transport routier IDCC 16 En vigueur étendu Mis à jour récemment. Mises à jour Alertes par email. Convention collective Dernière version publiée en date du 30 novembre 1.

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