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Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 Legifrance.
Complémentaire des frais de sant. Conditions spécifiques d'emploi.' Lutte contre le travail illégal. Durée et organisation du travail. Annexe I Ouvriers. Conditions d'exercice' de l'activ. Adhésion de la TLF à l'accord' du. CFA et création du fonds de gest. Changement de prestataire inter. Durée du travail et repos. Définition, contenu et condition. Classifications des emplois dans. Formation des personnels coursie. Transfert de salariés en cas de. Mise en place de la CPPNI. Prévention et réduction de la pé. Annexe I ouvriers SALAIRES. Salaires Grands routiers ou long. Salaires Prime de monitorat et s. Salaires Personnel roulants: gr. Salaires Personnel roulants: gr. Salaires Transport routier de vo.
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Vous tes chauffeur routier dans une socit de transport de marchandises, de fret ou de courrier Attention les salaris de La Poste ne sont pas inclus? Vous dirigez une socit de dmnagement ou de garde meubles? Vous transportez des voyageurs pour des circuits touristiques ou des lves dans le cadre d'un' ramassage scolaire? Vous tes donc soumis aux dispositions contenues dans la Convention collective des transports routiers et activits auxiliaires du transport du 21 Dcembre 1950.
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LégiSocial Textes lois Conventions collectives. Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport IDCC 16. SOCIAL transport routier IDCC 16 En vigueur étendu Mis à jour récemment. Mises à jour Alertes par email. Convention collective Dernière version publiée en date du 30 novembre 1.
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Le maintien de salaire en cas de maternité nest pas prévu par le code du travail cependant la convention collective du transport routier prévoit que les salariées auront droit au maintien de leur rémunération si elles ont une ancienneté dau moins une année.
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et la réduction du temps de travail et aux rémunérations des personnels des entreprises. de transport routier de voyageurs. DECRET RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION' DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER.
Transports routiers: salaire, licenciement.
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Développement de l'emploi' en contrepartie de la cessation d'activité' des salariés âgés dans les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs. Congé de fin d'activité' à partir de 55 ans. Création du Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité.' Conditions spécifiques d'emploi' des entreprises de transport de déménagement. Congé de fin d'activité' des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement, à partir de 55 ans, dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs. Rémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture' de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective.

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